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Travail Parlementaire

Toute l'activité parlementaire d'Alain Rousset
Date de mise en distributionicone de tri Numero Objet
13.04.2011 3359 Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du... Consulter
30.03.2011 3294 Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement Consulter
30.03.2011 3297 Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté Consulter
09.03.2011 3218 Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire Consulter
20.12.2010 3061 Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet Consulter
09.12.2009 2149 Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter
02.12.2009 2137 Proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement Consulter
05.11.2009 2046 Proposition de loi visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplomante Consulter
18.03.2009 1544 Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité Consulter
18.03.2009 1542 Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité Consulter
18.03.2009 1541 Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs Consulter
17.02.2009 1468 Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité Consulter
09.12.2008 1303 Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales Consulter
14.11.2008 1228 Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance Consulter
14.11.2008 1258 Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires Consulter