Alain Rousset

Ce matin le Conseil constitutionnel a rendu sa première décision suite à la saisine d'un particulier. Cette procédure dite de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet en effet à tout justiciable de soulever devant les sages du Palais royal un problème de constitutionnalité dans une affaire dont il est partie (voir article du Monde).

Cette première décision est ainsi historique car pour la première fois la saisine du Conseil constitutionnel se fait "a posteriori" et suite à la démarche d'un citoyen (Pour en savoir plus).

Elle est également historique sur le fond. Mme Kheddidja Labanne et son fils, Mr Moktar Labanne, ont permis de faire avancer un combat dans lequel je me suis fortement impliqué depuis plusieurs années. Cette décision déclare en effet inconstitutionnelles les lois de finances qui fixaient la cristallisation des pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies (voir pour plus de détail le document en pièce jointe).

Mais cette décision n'est qu'une première victoire, car il incombe maintenant au Parlement d'aller jusqu'au bout et de permettre à ces anciens défenseurs de la France de vivre enfin dans la dignité. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens en octobre 2008, j'espère qu'elle sera soumise au plus vite à l'ordre du jour du Parlement.